DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des CGV présentes la signification suivante :

– Vendeur : Couture Shop

– Client : toute personne physique ou morale qui achète des produits numériques et physiques ou des places aux ateliers couture vendus par Couture Shop

– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Couture Shop et le client de sa boutique en ligne.

– Produits numériques : ensemble des produits numériques créés et mis en vente sur les sites de Couture Shop : vidéos, pdf, texte, photographies.

– Produits physiques : ensemble des produits physiques créés et mis en vente sur les sites de Couture Shop.

– Services numériques : services accessibles en ligne par abonnement.

– Réservation aux Ateliers couture : ensemble des places et bons cadeaux mis en vente sur le Site de Couture Shop.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS  :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Couture Shop propose et vend ses Produits à ses clients.

 

Couture Shop commercialise sur son site Internet des ateliers couture et créatifs.

Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours, la page abonnement et la boutique cadeaux de Couture Shop le jour de la commande.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.

Les autres produits et services de Couture Shop tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.

Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.

Couture Shop se réserve le droit de modifier les tissus et accessoires disponibles lors des ateliers, en fonction du stock.

En cas de défaillance d’un intervenant, Couture Shop se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.

 

Couture Shop se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. À défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

 

Abonnement couture 6h : 

Abonnement mensuel à tacite reconduction (mois glissant à partir de la souscription) avec engagement de 6 mois.

Limité à un abonnement par personne et par mois.

Les heures non utilisées de l’abonnement couture ne peuvent pas être reportées le mois suivant et ne peuvent pas être remboursées.

 

Abonnement annuel 80h :

Formule annuelle nominative.

80h de cours d'accompagnement couture valables 12 mois.

Limité à une formule par personne.

La formule ne peut pas être annulée ni remboursée.

Les heures non utilisées ne peuvent ni être reportées l'année suivante ni être remboursées ni transformées en avoir. 

 

Formules accompagnement couture :

Les carnets d'heures (Carnet 4h, Carnet 8h et Carnet 12h) sont valables sur une période de 4 mois à partir de la date d'achat. Les heures non utilisées à la fin de cette période ne peuvent être ni reportées, ni remboursées.

 

Pack débutant - Couture :

Le pack débutant couture inclut un cours de 3h d’initiation couture et un cours de 1h30 de prise en main de la machine à coudre est valable sur une période de 3 mois à partir de la date d'achat.

 

Week-end couture :

Stage de couture ponctuel sur plusieurs jours comprenant le logement et certains repas.

 

10 Cours particulier :

La formule 10 cours particuliers est valable pour 10h de cours particulier pendant une durée de 1 an à partir de la date d’achat.

 

Carte cadeau :

La carte cadeau est valable sur l'ensemble des cours du Couture Shop et sur notre espace mercerie en boutique. Elles doivent être utilisées avant leur date de péremption et ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

 

Adhésion mensuel Couture Shop Académie :

Adhésion mensuel à tacite reconduction (mois glissant à partir de la souscription).

Limité à un abonnement par personne et par mois.

Accès au service : Dès la confirmation du paiement, le Client a, par ses identifiants, un accès illimité aux contenus disponibles pendant la durée de sa période d'abonnement.

 

Adhésion mensuel Couture Shop Académie :

Abonnement annuel ou abonnement mensuel à tacite reconduction (mois glissant à partir de la souscription).

Limité à un abonnement par personne et par mois.

Accès au service : Dès la confirmation du paiement, le Client a, par ses identifiants, un accès illimité aux contenus disponibles pendant la durée de sa période d'abonnement.

 

DROIT DE RÉTRACTATION, DE RÉSILIATION, D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT :

Les cours et les réservations, les carnets, les abonnement et formules sont non remboursables, cependant, ils restent échangeables contre un cours ou un bon de valeur équivalente :

– sans retenue jusqu’à 48h avant le jour du cours

– une annulation moins de 24h avant le jour du cours ne pourra donner suite à aucun reprogrammation ou remboursement.
 

Le client pourra prévenir Couture Shop par formulaire de contact ou par téléphone (07 75 72 03 01). 

 

Abonnement couture 6h :

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, dans l’espace abonné sur le site web ou par demande dans notre formulaire de contact en ligne.

La résiliation permet d’utiliser les heures restantes et sera effective à partir de la fin du mois en cours.

 

Abonnement couture annuel 80h :

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, dans l’espace abonné sur le site web ou par demande dans notre formulaire de contact en ligne.

La résiliation permet d’utiliser les heures restantes et sera effective à partir de la fin de l’année en cours.

 

Formules accompagnement couture :

Les heures non utilisées à la fin de la période de 4 mois ne peuvent être ni reportées, ni remboursées.

 

Pack débutant - Couture :

Les cours non utilisés à la fin de la période de 3 mois ne peuvent être ni reportés, ni remboursés.

 

10 Cours particulier :

Les cours non utilisés à la fin de la période de 1 an ne peuvent être ni reportés, ni remboursés.

 

Week-end couture :

Une annulation ou reprogrammation du week-end couture est possible jusqu’à 14 jours calendaires avant le début du week-end.

Une annulation ou reprogrammation du week-end couture de moins de 14 jours calendaires ne pourra donner suite à aucun échange ou remboursement.

 

Adhésion Couture Shop Académie mensuelle et annuelle :

 

Droit de rétractation (pour les nouveaux souscripteurs) :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation pour tout achat d'abonnement en ligne. Ce droit s'exerce par envoi d'un message clair via le formulaire de contact du site ou par email à contact@coutureshop.fr.

Toutefois, le droit de rétractation prend fin dès l'ouverture de l'accès aux contenus.

 

Résiliation :

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, dans l’espace abonné sur le site web ou par demande dans notre formulaire de contact en ligne.

La résiliation permet d’utiliser l’accès aux services et sera effective à partir de la fin du mois en cours.

 

Remboursement :

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué sous 30 jours sur le moyen de paiement initial.

En cas de résiliation de l’abonnement, aucun remboursement ne sera effectué.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Couture Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

PRIX :

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

LIVRAISON :

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, Couture Shop s’engage à expédier à son client, selon la nature de la commande:

A)  un lien vers le produit à télécharger au format PDF à l’adresse mail de livraison dans un délai de 7 jours ouvrés.

Dès la réception du paiement de la commande, ce lien est disponible :

– par mail reçu à l’adresse mail du Client enregistrée dans son compte.

– dans l’historique de commandes qui se trouve dans le compte du Client dans la boutique en ligne.

Les téléchargements sont illimités, mais il est conseillé au Client de sauvegarder ses fichiers.

B) Un bon numérique pour l’atelier réservé, dans un délai de 7 jours ouvrés.

C) Un bon cadeau numérique à imprimer ou à transférer par voie numérique au futur participant, dans un délai de 7 jours ouvrés.

 

DONNÉES PERSONNELLES :

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS D’USAGE :

Tous les contenus présents sur ces sites, coutureshoplyon.fr, coutureshop.fr et coutureshopacademie.fr, sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.

 

Produits numériques :

Les Produits numériques «Couture Shop» sont la propriété exclusive de SEQUOIA STUDIO qui accorde à ses Clients un droit d’utilisation personnelle, dans les conditions définies ci-après.

L’accès au Produit numérique et son utilisation sont réservés aux Clients qui procèdent au paiement.

Les produits numériques de Couture Shop sont des créations originales qui à ce titre sont protégées en France par la réglementation sur la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle) ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. Tout usage non expressément autorisé est strictement interdit.

Interdiction de reproduction et de captation : il est formellement interdit au client de reproduire, copier, diffuser, vendre ou mettre à disposition du public tout ou partie du contenu, que ce soit par enregistrement audio/vidéo, capture d'écran, téléchargement, ou tout autre moyen technique.

 

Interdiction Spécifique relative à l'Intelligence Artificielle (IA) : par dérogation aux règles générales, il est strictement interdit à l'Utilisateur d'utiliser le Contenu, ou toute partie de celui-ci, pour :

• L'entraînement de modèles d'IA : utiliser le contenu comme jeu de données pour entraîner, affiner ou tester des algorithmes d'apprentissage automatique (Machine Learning), de traitement du langage naturel (NLP) ou de génération multimodale.

• La synthèse vocale ou visuelle (Deepfake) : Reproduire, cloner ou imiter la voix, l'image, le style ou la personnalité de l'intervenant principal via des outils de synthèse vocale (Voice Cloning) ou de génération d'images.

• La génération de contenu dérivé : Créer des œuvres dérivées, des résumés automatisés, des traductions ou des adaptations du Contenu via des systèmes d'IA générative sans autorisation écrite préalable.

• Sanctions et Responsabilité : Toute violation de la présente clause, y compris l'utilisation non autorisée du Contenu par des systèmes d'IA, constitue une faute contractuelle grave et une contrefaçon.

​

Dans le cadre d’une adhésion mensuelle ou annuelle à Couture Shop Académie, elle entraîne :

• La résiliation immédiate et définitive de l'accès au service et au Contenu.

• Le blocage immédiat des identifiants de connexion.

• La mise en œuvre de toutes actions judiciaires nécessaires pour faire cesser la contrefaçon et obtenir réparation des dommages et intérêts subis, y compris les préjudices moraux et commerciaux.

• La possibilité de poursuivre les tiers qui auraient bénéficié du Contenu volé ou généré illicitement.

Obligation de Vigilance : le client s'engage à ne pas faciliter, directement ou indirectement, la capture ou l'extraction du Contenu aux fins d'une utilisation par des systèmes d'IA tiers.

 

La violation de ces dispositions impératives expose leur auteur ainsi que ses coauteurs aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, en ce qui concerne notamment le délit de contrefaçon.

 

Produits physiques :

Les patrons de Couture Shop sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente d’articles réalisés à partir de ces patrons…), copie et diffusion gratuite ou payante est interdite et punie par la Loi.

Il est interdit de copier, reproduire, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment), tout ou partie des produits numériques, ce même dans un cadre non commercial.

 

Tout usage public des contenus des produits numériques, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de Couture Shop.

 

MENTIONS LÉGALES

Couture Shop, EURL SEQUOIA STUDIO

Responsable : Séquoïa TARY   Siège :  45 rue de la Thibaudière, 69007 Lyon

SIRET : 891 550 840 00013   assujetti à la TVA

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité régit la manière dont Couture Shop recueille, utilise, conserve et divulgue les renseignements recueillis auprès des utilisateurs des sites :

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